Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Cup of Light by Jane :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur : nom, prénom, adresse postale ou email, numéro de téléphone, adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel collectées sur le site Cup of Light by Jane sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de Cup of Light by Jane sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse postale de livraison (pour les commandes) ;
- Numéro de téléphone (facultatif, selon les besoins de livraison) ;
- Données de paiement, traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé (Cup of Light by Jane n’a pas accès aux données bancaires complètes).
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : gestion des commandes et des commandes personnalisées (bougies, bijoux de mariage), réponse aux demandes via le formulaire de contact, envoi d’informations relatives à la commande, et, si l’utilisateur y a consenti, envoi de la newsletter.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, données de navigation, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via des outils de mesure d’audience).
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site : remplir le formulaire de contact, passer une commande en boutique en ligne, formuler une demande de création personnalisée.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
Données clients (commandes passées)
- Conservées en base active pendant la relation commerciale, puis archivées.
- Les données liées à la facturation doivent être conservées 10 ans (obligation comptable, Code de commerce).
- Les données permettant de prouver une transaction (contrat, preuve d’achat) : 5 ans après la fin de la relation commerciale (délai de prescription civile).
Prospects (personnes contactées mais n’ayant jamais acheté):
- 3 ans à compter du dernier contact (dernier email, dernier échange). Passé ce délai, sans nouvelle interaction, il faut supprimer ou anonymiser les données.
Newsletter
- Tant que la personne reste inscrite. Si elle ne l’a pas ouverte/n’a pas cliqué depuis 3 ans, la CNIL recommande de la considérer comme un prospect inactif et de supprimer la donnée ou de redemander son consentement.
Cup of Light by Jane est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Cup of Light by Jane est hébergé par :
Hostinger International LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux partenaires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services proposés :
- Prestataire de paiement : traitement sécurisé des paiements ;
- Transporteur : acheminement des commandes ;
- Outil d’emailing : envoi de la newsletter.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site Cup of Light by Jane utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, et peut utiliser des cookies de mesure d’audience et/ou de personnalisation : Independant Analytics. L’utilisateur est informé de cette utilisation lors de sa première visite et peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Cup Of Light by Jane, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 925121840, dont le siège social est situé au 10 rue Jean d’Orbais, 66000 Perpignan, France.
Directrice de la publication et responsable du traitement : Jennyfer Grolleau Raoux.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 10 rue Jean d’Orbais, 66000 Perpignan, France ;
- Par téléphone, au 06 61 83 05 87 ;
- Par email : cupoflightbyjane@gmail.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Compte tenu de la taille de l’activité, Cup of Light by Jane n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Le responsable du traitement assure directement cette fonction et peut être contacté aux coordonnées ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données (articles 18 et 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courrier à Cup of Light by Jane, 10 rue Jean d’Orbais, 66000 Perpignan, ou par email à cupoflightbyjane@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement puisse faire droit à votre demande, vous pourrez être invité(e) à communiquer certaines informations telles que vos nom, prénom et adresse email.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditrice du site Cup of Light by Jane se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat, telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de sa commande.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque utilisation du site, sans qu’il soit nécessaire de l’en avertir formellement.
La présente politique, éditée le 25/04/2025, a été mise à jour le 25/07/2026.
